Prios et la dématérialisation fiscale : les étapes clés

Prios est en ordre de marche pour respecter l’obligation de dématérialisation des factures en entreprise.

Prios poursuit l’actualisation de ses offres ERP métier et ses solutions logicielles afin d’être en conformité avec les prochaines étapes de la loi de finances 2020.

Tous les logiciels Prios intègreront la solution Quadient pour accompagner la dématérialisation des factures produites via les ERP PRIOS et garantir leur authenticité.

La solution Neotouch de Quadient sera intégrée nativement dans PRIOS et directement exploitée par le client. Cette solution connectée à Chorus PRO, communiquera à l’administration publique toutes les données de facturation nécessaires pour le bon traitement fiscal.

Nouveau calendrier de mise en place de la facture électronique

La facture électronique obligatoire, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2023, a vu sa date repoussée suite à une ordonnance validée par le Conseil des ministres le 15 septembre 2021. Ainsi, les dates de la généralisation de la facture électronique pour toutes les entreprises passent au 1er juillet 2024 pour la réception, et du 1er Juillet 2024 au 1er janvier 2026 pour l’émission des factures.

Prios peut vous accompagner dans la mise en place des factures électroniques via l’ERP Comptabilité : Prios Finance

 Le calendrier de mise en place a donc évolué comme suit :

• 1er juillet 2024 : Obligation de réception pour toutes les entreprises assujetties à la TVA
• 1er juillet 2024 : Obligation de transmission pour les grandes entreprises (GE)
• 1er janvier 2025 : Obligation de transmission pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI)
• 1er janvier 2026 : Obligation de transmission pour les PME

A noter que le déploiement des obligations d’e-reporting suivra le même calendrier.

L’ordonnance prévoit également que, pour remplir ces obligations, les entreprises auront le libre choix entre recourir à une plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration, ou directement via le portail « Chorus Pro » qui assure déjà l’échange dématérialisé des factures du secteur public.

Selon le Ministère de l’Economie, ce dispositif a pour but de tenir compte « du degré de maturité numérique des entreprises permettant, notamment aux plus petites d’entre elles, un passage à la facturation électronique à coût contenu ».

Pour rappel, le Projet de Loi Finances poursuit quatre objectifs :

• Simplifier la vie des entreprises et renforcer leur compétitivité
• Simplifier, à terme, leurs obligations déclaratives en matière de TVA
• Améliorer la détection de la fraude
• Améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises

Le calendrier donne un délai supplémentaire, certes, mais il est primordial de poursuivre les efforts déjà entrepris et de saisir cette opportunité pour anticiper au mieux cette transformation digitale qui va apporter une restructuration de fond dans les processus des entreprises.  »

Retrouvez la publication de l’ordonnance par le Gouvernement ici